Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à la vente de produit par ARTE DEL VINO accessibles par téléphone ou par mail. Elles sont disponibles dans les mentions légales site internet d’ ARTE DEL VINO accessible sur www.artedelvino.fr. Par conséquent le fait de passer commande, l’acheteur accepte sans réserve « ces conditions générales de vente » à l’exclusion de tous autres documents, tel que mailing, prospectus, catalogue… pouvant émaner de la société ARTE DEL VINO et qui n’ont qu’une valeur indicative.
ARTICLE 1
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes reçues et à toutes les ventes de la société ARTE DEL VINO. Par conséquent le fait de passer une commande engage l’acheteur à accepter, sans contestation ultérieure ces conditions générales de vente.
ARTICLE 2
Les livraisons sont opérées en fonctions des disponibilités et par ordre d’arrivée des commandes.
Les délais de livraisons sont donnés à titre indicatif sauf engagement par écrit par ARTE DEL VINO. Les dépassements de délais de livraison ne peuvent en aucun cas donner lieu à des dommages, intérêts ou retenue, ni à l’annulation des commandes en cours.
ARTICLE 3
Les expéditions sur le territoire français, sont facturées, sauf conditions particulières consenties par ARTE DEL VINO, aux coûts réels de transport. En cas d’avaries ou de manquant, le destinataire doit prévenir verbalement la société ARTE DEL VINO dans les 3 jours maximum à réception de la marchandise et fournir les éléments justificatifs, tel que photos, le bon de réserve, le bordereau de livraison… dans les 8 jours par courrier ou par mail à la société ARTE DEL VINO.
ARTICLE 4
ARTE DEL VINO se réserve le droit de substituer le millésime qui suit quand les stocks des millésimes précédents sont épuisés.
ARTICLE 5
ARTE DEL VINO est propriétaire des marchandises jusqu’au paiement intégral du prix initial de celles-ci et pourra être majorée des intérêts et frais en vigueur selon la loi du 12 mai 1980 et à la loi du 25 janvier 1985.
Dans le cas où, les marchandises auraient été revendues par l’acheteur, la créance de ARTE DEL VINO sera automatiquement transférée sur la créance des marchandises ainsi revendues.
L’acheteur cède ainsi toutes les créances qui naîtraient de la revente de la marchandise impayée sous réserve de la propriété.
ARTICLE 6
Toutes contestations relatives à l’interprétation des présentes et de leurs suites relèveront de la compétence du tribunal de commerce de PARIS, Ile de France, France.
PROTECTION DES MINEURS
Conformément à l’article L 3342-1 du code de la santé publique qui stipule que la vente
d’alcool à des mineurs de moins de 16 (seize) ans est interdite.
ABUS D’ALCOOL
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé.